Question d'un visiteur

Bonjour, J'ai parcouru avec intérêt votre article sur les risques encourus en cas de non-respect de la RT2012 Je recherche un approfondissement d'informations. Je suis auto-constructeur. Quels risques RÉELS j'encours si je ne fournis pas, lors du dépôt de la DAACT, l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique (ou si celle-ci stipule que ma construction n'est pas RT2012) ? Vais-je recevoir une mise en demeure de me mettre en conformité sous peine d'amende ? Vais-je voir les forces de l'ordre débarquer chez moi pour me traîner devant un tribunal ? Je sais que je caricature, et même si la loi promet jusqu’à 45 000 euros d’amende et 6 mois de prison, je cherche à savoir ce qu’il se fait « en pratique » (…) Cordialement. 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Reponse de Picbleu

Respecter la loi c'est s'assurer sa propre sécurité. La loi peut être contraignante : Le véritable risque est de tomber sur des maîtres d'ouvrages qui vous confient la maison qu'ils veulent faire bâtir ou que vous revendiez votre propre maison à des tiers. S'ils s'aperçoivent en toute bonne foi (ou pas) qu'elle ne répond pas aux critères environnementaux, ils pourront vous traîner devant un tribunal. Vous aurez très peu de chance d'avoir raison, même si au départ vous l'aviez indiqué à vos clients ou vos acheteurs.

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