Bonjour, J'ai parcouru avec intérêt votre article sur les risques encourus en cas de non-respect de la RT2012 Je recherche un approfondissement d'informations. Je suis auto-constructeur. Quels risques RÉELS j'encours si je ne fournis pas, lors du dépôt de la DAACT, l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique (ou si celle-ci stipule que ma construction n'est pas RT2012) ? Vais-je recevoir une mise en demeure de me mettre en conformité sous peine d'amende ? Vais-je voir les forces de l'ordre débarquer chez moi pour me traîner devant un tribunal ? Je sais que je caricature, et même si la loi promet jusqu’à 45 000 euros d’amende et 6 mois de prison, je cherche à savoir ce qu’il se fait « en pratique » (…) Cordialement. 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Temps de lecture: 0 min , Dernière mise à jour: 13/06/2024

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