Question d'un visiteur

Nous envisageons de faire rénover un appartement situé dans une rue passante et nous voudrions savoir si les travaux d'isolation phonique bénéficient de la TVA réduite à taux réduit 5.5 %. 04800 GREOUX

Reponse de Picbleu

Les travaux d’isolation phonique sont assujettis à la TVA à taux modéré de 10 %. Seuls les travaux visant à améliorer les performances énergétiques des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans se voient appliquer la TVA au taux de 5,5%. C’est le cas pour les travaux de rénovation ou d’isolation thermique qui sont réalisés sur une habitation de plus de deux ans. (article 9 de la loi de finances pour 2014). Les travaux d’isolation phonique mais aussi de transformation (aménagement de combles) ou d’entretien (ravalement de façade) sont assujettis à la TVA à taux modéré à 10 % si le logement a plus de deux ans. Il faut préciser que le choix d'un bon isolant thermique dense (laine de bois ou ouate de bois, etc) permet de réduire notablement les émissions acoustiques.

---