Question d'un visiteur

Lors d'un achat dans un magasin, les commerçants donnent un sac à plastique gratuit qui est taxé : quelle est le montant de cette taxe ?

Reponse de Picbleu

Le taux de taxe sur les sacs plastiques est fixé à 10 € par kg, soit environ 6 centimes par sac,. Tous les sacs de caisse à usage unique en matière plastique sont intégrés dans le régime de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Date d'application 1er janvier 2014, cette taxe est due par toute personne qui livre sur le marché intérieur ou utilise ces sacs, pour la première fois. Son taux est fixé à 10 € par kg, soit environ 6 centimes par sac, et elle sera payable pour le 30 avril de l'année suivante. Chaque année, le taux de la taxe (TGAP) sera relevé dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année (par exemple, le taux applicable à partir du 1er janvier 2015 sera indexé sur l’indice des prix de 2013). Cette taxe ne s’appliquera toutefois pas aux sacs plastiques biodégradables, à condition qu'ils soient constitués d’un minimum de 40 % de matières végétales en masse. Source : art. 47 de la loi de finances rectificative pour 2010. Il est préférable de refuser tout type de sac qui ne sert généralement qu'une seule fois et finit sa vie dans une décharge ou un incinérateur : une pollution dont on peut très facilement se passer. http://www.acqualys.fr/sujet/polluants-planetaires-polluants-atmospheriques-et-air-interieur

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