Question d'un visiteur

Nous signons prochainement l'acte authentique définitif pour l'achat de notre première maison (ancienne) équipé d'une cuve aérienne de gaz. Nous avons eu la surprise de nous voir réclamé 2000 euros pour le gaz restant dans la citerne alors que lors de la signature du compromis de vente rien n'avait été précisé au sujet de cette citerne. Pour nous la citerne faisait partie logiquement de la vente ! L'ancien propriétaire nous demande de régler cette somme immédiatement avant la signature sinon il se verra dans l'obligation de de résilier le contrat d'abonnement du réservoir de gaz nous laissant sans chauffage au moment où la température est encore relativement basse. De plus la société qui livre le gaz nous "met la pression" pour signer un contrat de reconduction de fourniture de propane. à notre nom. Les anciens propriétaires ont-ils le droit de me réclamer 2000 euros ? nous avons fait entièrement confiance à l'intermédiaire qui est une agence immobilière qui soit par malhonnèteté soit par méconnaissance ne nous a pas dit que le gaz serait à payer et que de plus nous n'avions qu'un droit de passage sur une partie du jardin où est implantée la citerne !!! Quels sont les recours : un texte de loi ou quelque chose sur s'ppuyer pour "négocier" ?

Reponse de Picbleu

Adressez-vous à un autre fournisseur pour faire un comparatif. Lorsqu'il reste du gaz propane dans la citerne en fin de contrat ou lorsque l'usager le résilie dans le cas d'une vente du bien immobilier, le montant du gaz est remboursé à l'intuitu personae lorsque bien sûr son paiement a été effectué après une livraison. Il en est de même pour un dépôt de garantie (appelé également une consigne ou consignation) que les multinationales de gaz ont abandonné préférant faire payer des abonnements sur lesquels elles récupèrent la TVA. Ce remboursement (gaz restant ou dépôt de garantie) doit être opéré dans un délai maximal de 30 jours après l'enlèvement de la citerne, sous réserve de la restitution en bon état du réservoir et du paiement des factures. Des frais de repompage de gaz sont débités pour le propane récupéré qui est remboursé au prix existant lors de la livraison. Les frais de résiliation anticipée sont dégressifs selon la durée du contrat restant à courir. Plus le contrat est proche de l'échéance, moins le montant des frais est élevé. Dans votre cas, le montant demandé est élevé, vous avez donc intérêt à vous adresser à un autre fournisseur pour faire un comparatif . Vous pouvez obtenir le gaz à la tonne à moins 50 % de ce prix et demander à ce que le nouveau fournisseur que vous aurez choisi intervienne rapidement afin d'éviter la coupure de gaz. L'ancien propriétaire fera son affaire de l'enlèvement de la citerne à ses frais. L'autre conseil important est d'isoler votre maison ancienne afin de limiter au maximum votre consommation de gaz Pourquoi pas ajouter en complément de chauffage pour les périodes froides ou en intersaison un poêle individuel à pellets ? Un poêle à granulés de bois étanche et fonctionnant sans électricité peut compléter l'installation. Le coût du chauffage devrait ainsi rester très raisonnable.

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