Normes d'installation d'un poêle à granulés bois étanche

Temps de lecture: 7 min , Dernière mise à jour: 03/10/2023
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'installation d’un poêle à granulés en circuit de combustion étanche est soumis à des règles précises. Les appareils de chauffage au bois peuvent être installés dans une habitation neuve dans le cadre de la RT 2012. Les normes ECODESIGN 2022 sont la référence pour l'achat d'un poêle : elles imposent des normes environnementales plus sévères. 


Normes concernant les conduits de fumées

L’arrêté du 26 octobre 2010, relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des nouveaux bâtiments RT 2012 en fixe les modalités d'application. 

L’article 18 de l’arrêté du 22 octobre 1969 définit les normes concernant les conduits de fumée des logements.

« Les orifices extérieurs des conduits à tirages naturels, individuels doivent être situés à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres. Pour les toitures terrasses ou de toits à pente inférieure à 15 degrés, ces orifices doivent être situés à 1,20 mètre au moins au-dessus du point de sortie sur la toiture et à 1 mètre au moins au-dessus de l’acrotère lorsque celui-ci a plus de 0,20 mètre ».
 

La norme NF DTU 24.1 concerne la réalisation des conduits de fumée desservant un ou plusieurs appareils de chauffage.

Appareils bois étanches Textes réglementaires 

Quels sont les textes réglementaires pour les appareils à bois étanches ?

Le décret Nº 2008-1231 article R131-2

Le décret Nº 2008-1231 article R131-2 dispense de l’entrée d’air directe extérieure étant donné que l’appareil dispose de sa propre amenée d’air dans le cas des appareils étanches.
 

L'article R. 131-31

Les dispositions de l’article R. 131-31 ne s’appliquent pas aux locaux destinés à recevoir des appareils à circuit de combustion étanche qui, par leur conception, intègrent le circuit d’amenée d’air comburant et qui évacuent les produits de combustion vers l’extérieur sans risque de fuite vers l’intérieur des locaux d’habitation. 
 

Fiche d'application du 18 novembre 2013 


Normes pour le positionnement de la ventouse 

Quelles sont les normes pour le positionnement de la ventouse ?

L’appareil à combustion étanche prélève directement l’air nécessaire à la combustion des granulés à l’extérieur du bâtiment. L’orifice d’évacuation des produits de combustion du terminal doit être situé à une hauteur supérieure de 2 mètres du sol, l'installation d'une ventouse horizontale dans une cour fermée est interdite. 

Afin de permettre d’avoir un tirage suffisant, le conduit d’évacuation avec une sortie horizontale et un terminal à ventouse doit avoir une longueur verticale minimale de 1,50 mètre. 


Les amenées d'air frais basses 

  • Concernant les amenées d'air frais basses, lorsque l'on utilise un foyer à combustion étanche, les prises d’air donnant sur l’extérieur dans la pièce où le poêle à pellet sera installé ne sont plus obligatoires, car le foyer ne consomme pas l’air de la pièce.
  • Avec un appareil étanche, le foyer est alimenté en air grâce aux deux tuyaux concentriques constituant la ventouse.

Contrôle de conformité poêle granulés bois 

La vérification de la conformité d'un poêle à granulés de bois est-elle obligatoire ?

Quelles obligations ?

La vérification et contrôle de la conformité de l’installation dans les lieux publics ou privés bien que n’étant pas obligatoires, des vérifications techniques sont conseillées lors de la mise en place du poêle, puis en cours d’exploitation.
 

L'entretien obligatoire, parfois utile pour les assurances

Elles doivent être réalisées par un technicien compétent (au sens de l’article PE4§2), (par exemple un bureau de contrôle).

Pour les poêles à granulés un entretien est indispensable tous les 66 sacs consommés soit environ 1 palette ou une tonne de combustible.
 

Existe-t-il des risques d'incendie ? 

Les granulés de bois sont pratiquement dix fois moins encombrants que le bois en bûches à puissance calorique équivalente, ils peuvent en raison de leur présentation s'enflammer facilement en présence d'une flamme.
 

Les risques d'incendie

Le stockage des granulés de bois entraîne t-il des risques d'incendie avec le stockage des granulés de bois ? 
Les granulés de bois Pellets ne risquent pas de s’enflammer si le stock est dans un endroit propre éloigné d'une flamme ou d'une source d'étincelles et éloigné de tout produit inflammable (essence, solvants) il n'y a pas de précaution particulière si ce n'est d'éviter le contact avec toute source d’humidité et ne pas les entreposer au contact direct avec le sol surtout dans les abris de jardin ou garage non isolés.

Vous devez être assuré en responsabilité civile auprès de votre assureur et déclarer votre nouvelle installation.

Règles d’installation dans les lieux publics 

Quelles règles d’installation doit-on respecter dans les lieux publics ?

  • L'installation d'un poêle à granulés est autorisée dans les Établissements Recevant du Public (ERP de 5ème catégorie. Article PE 21 du règlement de sécurité contre l’incendie), dans tout local excepté dans les locaux à sommeil (chambres, lieux de sieste, etc.).

Attention aux ouvertures

aucun appareil ne peut être installé dans un local dépourvu d’ouverture sur l’extérieur (article CH 47). Les poêles à granulés doivent répondre à la norme européenne NF EN 14785. il n’y a pas de restriction à l'installation d’un poêle à granulés dans un local accessible au public lorsque sa puissance ne dépasse pas 30 kW.

En cas d'installation de plusieurs poêles distants de moins de 10 m dans un même local, le calcul s'effectue en additionnant leur puissance qui nr doit pas dépasser 30 kW au total. (Exemple : 3 poêles à granulés de 10 kW).

Concernant les travaux de fumisterie, le raccordement à une évacuation des gaz brûlés est obligatoire (article CH 48). L’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié dans les règles de l’art (en respectant la norme NF DTU 24-1 s’appliquant aux travaux de fumisterie).

Le local de stockage du granulé de bois 

Le granulé de bois est un combustible relativement peu inflammable qui doit être stocké dans un local non accessible au public et à l’abri de l’humidité. Le local de stockage des granulés sera classé « à risque moyen » et devra répondre aux 2 exigences suivantes : 

  • Une paroi coupe-feu de degré une heure  
  • Un bloc porte-coupe-feu de degré une demi-heure (article CO 29).

Dans les lieux publics recevant des jeunes enfants comme les crèches, les écoles maternelles et les écoles primaires, il est fortement recommandé de rendre la surface vitrée du poêle inaccessible aux jeunes mains imprudentes, afin d’éviter tout risque de brûlure (article R 21).

Il faut toutefois noter qu'il n’est pas nécessaire d’isoler la totalité du poêle à granulés, car seule la température de la vitre du poêle dépasse 60 °C.

Trouver un installateur de poêle à bois 

Il est indispensable de faire appel à un professionnel du bois référent Qualibois agréé et labellisé signataire d'une charte de certification qui assurera l'installation dans les règles de l'art et avec une parfaite sécurité.



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