Attention aux entreprises et artisans non qualifiés RGE

Temps de lecture: 4 min , Dernière mise à jour: 04/05/2024

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Les organismes de qualification RGE-Qualibat, RGE-Qualifelec et RGE-Qualit'EnR en charge de former les entreprises afin de leur attribuer un label qualité RGE ont constaté une recrudescence de l'usage abusif de leurs logos par des entreprises non qualifiées.

Usage abusif du logo RGE-Qualibat

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait publié le 19 novembre 2015 une 1ère enquête menée en 2014 sur les pratiques de 73 professionnels du secteur des énergies renouvelables qui fait état de « » des professionnels de cette filière.

En 2024, les éco délinquants sont toujours présents.

Absence de label

​Certaines entreprises n'ont plus le label RGE-Qualifelec et RGE-Qualit'EnR ou ne l'ont jamais eu !

Certaines entreprises artisanales apposent un logo RGE-Qualibat, RGE-Qualifelec et RGE-Qualit'EnR sur leurs devis alors qu'elles n'en sont pas ou plus titulaires.

Les particuliers qui confient leurs travaux de rénovation énergétique à des artisans non qualifiés et non reconnus (RGE), s'exposent au risque financier de ne pas pouvoir bénéficier des aides gouvernementales comme l'écoprêt à taux zéro, les aides, les CEE (Contributions Énergie Environnement) octroyées par les énergéticiens, etc.

Rappelons que seuls les travaux d'amélioration et de rénovation énergétique réalisés par des professionnels titulaires d'un signe de qualité RGE (reconnus garant de l'environnement) ouvrent droit aux aides financières dans un logement ancien (qui a plus de 15 ans).

Lorsqu'une entreprise n'est pas qualifiée, il existe également un risque de se retrouver face à des travaux non conformes aux règles de l'art que les assurances ne couvriront pas en cas de désordres lorsque l'entreprise n'a pas d'expérience.

Logo-Qualit'enr.jpg


Pire les sociétés RGE

Pour peu qu'une entreprise dépense de l'argent pour faire effectuer le stage à l'un de ses employés, celui-ci deviendra référent pour TOUTE l'entreprise !
Certaines sociétés font sous-traiter les travaux parce qu'elles récupèrent les coordonnées de porteurs de projets et les revendent à des sous-traitants qui généralement n'ont pas compris que s'ils sont sérieux ils n'ont pas besoin d'avoir des commanditaires qui se sucrent sur leur dos.

Ne faites pas de demande de devis à des structures dont le siège est éloigné de votre domicile (certaines sont à 900 km souvent dans la région parisienne où se concentrent les éco délinquants qui ont juste une boite à lettres dans un immeuble comme bureau). En cas de panne ou de Service-Après-Vente elles seront trop loin de chez vous pour assurer ces services et ce ne sera jamais rentable.

Le redressement fiscal

L'autre aspect moins connu est le redressement fiscal qui a frappé beaucoup de contribuables en raison du non-respect des normes obligatoires pour tous les produits bénéficiant d'aides financières. Actuellement c'est le remboursement des sommes indûment reçues qui sont exigées.

La pose d'un film mince aluminisé PMR n'ouvrait pas droit aux aides, certaines pompes à chaleur air/air ne faisaient plus partie des produits et matériaux éligibles. Il existe de nombreux autres exemples qui nous sont rapportés par les courriels que nous recevons quotidiennement. Seul un professionnel qualifié est en mesure de proposer des produits efficients.

Les signes de qualité RGE

Les signes de qualité RGE permettent d'identifier un professionnel qualifié pour des travaux de rénovation énergétique et dont la compétence est reconnue en matière d'efficacité énergétique.

Attention le label RGE ne veut pas dire que l'entreprise est sérieuse ou compétente : rien ne remplace l'expérience

Si vous souhaitez vous adresser à une entreprise, vous pouvez consulter soit le moteur de recherche soit nous contacter au 05 64 11 52 84

Il est important de vérifier que l'entreprise possède un certificat de qualification. Elle doit le fournir avec son devis et surtout le communiquer avant la signature du devis. Le certificat doit mentionner :

  • le numéro de Siret
  • le domaine de travaux
  • la période de validité
  • l'assurance qui couvre les dommages éventuels.

Le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) est un signe de qualité.

Logo-Mention RGE.png

Les aides et primes pour les travaux

Après avoir effectué vos travaux, vous pourrez bénéficier de primes et financer plus facilement vos travaux.

Le crédit d'impôt a été remplacé par les aides Maprimrénov, seuls les travaux d'amélioration et de rénovation énergétique réalisés par des professionnels titulaires d'un signe de RGE (reconnus garant de l'environnement) ouvrent droit aux aides financières dans un logement ancien (qui a plus de 15 ans).



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