Qualit'EnR label qualité Qualisol Qualibois QualiPv Qualipac

Temps de lecture: 2 min , Dernière mise à jour: 15/05/2023
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Sommaire


Afin d’aider un particulier à choisir une entreprise compétente et qualifiée pour réaliser ses travaux d’économie d’énergie, l’ADEME et l'État ont mis en place une charte d’engagement regroupant neuf signes de qualité bénéficiant de la mention RGE « Reconnu Garant de l'environnement ».

La mention RGE

La mention RGE est destinée aux entreprises réalisant :

  • Des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments : maçons, plaquistes, plâtriers, charpentiers, couvreurs, peintres, menuisiers
  • Des études, travaux, prestations d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre ainsi qu'à leurs qualifications.
  • Des installations de systèmes d’énergies renouvelables : électriciens, chauffagistes, plombiers.

6 des 10 signes de qualité : Qualiforage, Qualisol, QualiPV, Qualibois, QualiPAC et chauffage+ bénéficient de cette mention, ce sont des signes de l'organisme certificateur Qualit'EnR, ils concernent les énergies renouvelables.

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Les professionnels du gaz

Les spécialistes du gaz naturel et du propane affichent le sigle (professionnel gaz naturel, gaz propane)

L’appellation PG (Professionnel Gaz) permet aux professionnels d’être identifiés par les clients en tant que spécialistes des installations domestiques de gaz. Pour le client c’est aussi la garantie que l’entreprise qu’il choisit est correctement assurée et que ses compétences sont périodiquement vérifiées par le biais du test QCM que le responsable gaz de l’entreprise passe tous les 3 ans et par le contrôle annuel d’une installation, effectué par Qualigaz. Les appellations sont valables pour l’année civile.

Chaque année l’entreprise doit renouveler le dossier administratif et s’acquitter des frais annuels de gestion. Pour conserver ses appellations, l’entreprise doit toujours posséder un responsable gaz habilité (réussite à l’examen depuis moins de 3 ans) et présenter des installations sans défaut lors des contrôles de Qualigaz. Une entreprise dont le responsable gaz doit repasser le test de validation peut demander un report d’une année à condition qu’aucune anomalie n’ait été relevée par Qualigaz dans les trois dernières années.

Les conditions d'accès au label pour les professionnels

Suivre une formation sur la réglementation gaz de 2 jours (proposée par la CAPEB)
Réussir le test QCM (30 questions/ 2 heures).
Remplir un dossier administratif
Ce dossier comporte les attestations d’assurances civiles professionnelle et décennale pour l’activité chauffage au gaz, les attestations sociales et fiscales.

Les éco artisans


Ci-dessus, le logo éco artisan développé par la CAPEB.

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La marque « ÉCO Artisan » a été développée par la CAPEB afin d'apporter des réponses concrètes aux entreprises artisanales du bâtiment qui sont confrontées à la demande croissante des particuliers et maîtres d'œuvre en matière d'amélioration des performances techniques des bâtiments existants.

ÉCO Artisan est une démarche volontaire de labellisation, initiée par la CAPEB par laquelle l’entreprise du bâtiment s’engage à disposer d’une compétence en évaluation thermique globale, à fournir un conseil global à son client, et à vérifier la qualité des travaux et la satisfaction du client.

ÉCO Artisan est une marque initiée par la CAPEB et gérée par un organisme indépendant.

Les entreprises qui souhaitent en bénéficier doivent s’engager à :

  • Proposer systématiquement à leurs clients de réaliser une évaluation thermique de leur logement, à l’aide d’un logiciel spécifique
  • Conseiller à leurs clients des solutions thermiques globales et adaptées
  • Vérifier la performance des travaux qu’ils réalisent, ainsi que la satisfaction du client.
  • Cette démarche suppose que les professionnels prouvent leur compétence en passant un examen
  • Cette démarche suppose que les professionnels acceptent que des audits soient effectués par un organisme tiers indépendant.

Qualifioul

Les spécialistes du fioul, affichent l'appellation Qualifioul initiée par l'association Chaleur Fioul.

Qualibois

L’organisme Qualit’Enre label a créé le label Qualibois, une appellation de confiance recommandée par l’ADEME et les collectivités territoriales. L’appellation Qualibois est destinée aux entreprises qui installent des systèmes de chauffage fonctionnant au bois énergie dans l’habitat individuel. Le label Qualibois est une norme « qualitative » pour les installateurs des chaudières bois énergie. Ce label Qualibois représente des avantages indéniables tant pour les consommateurs que pour les entreprises certifiées. Les professionnels qui posent des poêles à bois ou granulés sont des Qualibois air et ceux qui installent en plus des chaudières sont Qualibois eau.

Professionnel bois référent Qualibois label charte certification qui portent une année.

logo-label-Qualibois-RGE

Qualibat

La qualification professionnelle est la reconnaissance de la capacité technique d'une entreprise à réaliser des travaux dans une activité donnée, à un niveau de technicité défini.

Cette qualification Qualibat s'accompagne d'une classification en effectif et en chiffre d'affaires témoignant des moyens humains et de la surface financière de l'entreprise.

Les entreprises qui se voient délivrer, sous certaines conditions, des qualifications à titre probatoire, devront « faire leurs preuves » à l'issue d'une période de 2 ans. Dans tous les cas, les qualifications, qui s'accompagnent d'une durée de validité limitée dans le temps, sont renouvelées pour apporter la garantie d'un niveau de qualité constant et témoigner de l'engagement véritable des entreprises QUALIBAT.

Des cycles d'évaluation réguliers. Les qualifications, qui sont en principe attribuées pour 4 ans, font l'objet d'une révision complète à leur date d'échéance.

Qualisol

C'est une appellation de confiance pour les professionnels du solaire, une énergie très intéressante, mais malheureusement peu valorisée en France. L’appellation Qualisol est millésimée : chaque année, l’entreprise doit faire une demande de renouvellement pour conserver son appellation.

Le label Qualisol est une appellation de confiance recommandée par l’ADEME et les collectivités territoriales. Qualisol est également préconisé par les Espaces Info Énergie, porté par les organisations professionnelles du bâtiment et les industriels du secteur et soutenu par les opérateurs énergétiques (EDF, Engie ex GDF-SUEZ, Primagaz).L’appellation Qualisol est destinée aux entreprises qui installent des équipements solaires thermiques : chauffe-eau solaire individuel (CESI) et/ou système solaire combiné (SSC). Pour ce dernier équipement, les entreprises doivent être titulaires de Qualisol Combi.

Les installateurs posant les chauffe-eau solaires et les systèmes solaires combinés (chauffage et eau chaude) affichent la charte Qualisol qui comporte dix engagements de bonne pratique et de qualité du service rendu aux clients.

Qualisol label qualité eau chaude sanitaire chauffage solaire.

logo-label-Qualisol

Les modalités d'adhésion et de renouvellement à l'appellation Qualisol
L’entreprise doit justifier de son activité d’installation dans l’un des domaines suivants :

Génie climatique, plomberie sanitaire, chauffage, couverture, énergies renouvelables, appareils d’économie d’énergie, solaire thermique

L'entreprise doit également justifier :

  • des assurances nécessaires pour les activités et travaux réalisés : responsabilité civile générale et décennale
  • de la présence d’au moins une personne « référent » au sein de l’entreprise
  • de la compétence de l’entreprise : soit par la formation (avec QCM ou QCM seul, soit par les références d’installation déjà réalisées ou encore par l’audit d’une de ses installations.

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