Bonjour Monsieur, Sur un mur mitoyen, puis-je faire une sortie ventouse horizontal poêle à granulé ou à bois (hauteur 2.5m) qui donne dans la cour de mon voisin ? Certaines personnes me disent que NON et d’autre me disent que OUI ? Est-ce que le code civil le permet ? Quel est l’article du code civil à appliquer ou qui me l’interdit ? Quel en sont les risques juridiques ? Cordialement. Yannick
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, Dernière mise à jour:
26/12/2024
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