Bonjour Monsieur, Sur un mur mitoyen, puis-je faire une sortie ventouse horizontal poêle à granulé ou à bois (hauteur 2.5m) qui donne dans la cour de mon voisin ? Certaines personnes me disent que NON et d’autre me disent que OUI ? Est-ce que le code civil le permet ? Quel est l’article du code civil à appliquer ou qui me l’interdit ? Quel en sont les risques juridiques ? Cordialement. Yannick

Temps de lecture: 0 min , Dernière mise à jour: 12/04/2024

Vous avez une question?


Recherche de mots clefs dans les questions


Fin des questions