Question d'un visiteur

J'ai reçu un appel de ma mère qui a reçu un courrier de Sogasud indiquant qu'à partir du 19 juillet 2019 une taxe CEE d'un montant de 66.76 serait prélevée sur son gaz. Je n'ai pas pris encore connaissance du document, mais il semble que cette nouvelle hausse rend son budget chauffage de plus en plus élevé. Avez-vous des informations sur le sujet et est-ce légal ? Jean Pierre

Reponse de Picbleu

Sogasud prélève une contribution CEE à compter du 19/07/2019.. Effectivement, des internautes nous ont envoyé ce courrier en voici un extrait : « Chère Cliente, Cher Client Dans le cadre du dispositif législatif relatif aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), auquel SOGASUD est soumis au même titre que tous les fournisseurs d'énergie, nous sommes amenés à prélever une contribution CEE à compter du 19/07/2019. Cette contribution CEE, qui s'ajoutera au prix à la tonne de GPL, évoluera mensuellement, à la hausse ou à la baisse, sur la base du dernier prix moyen mensuel pondéré de cession (indice spot - « CEE classiques »), connu au jour de la livraison de GPL et publié par le Registre National des CEE (consultable sur www.emmy.fr). Cette contribution CEE sera calculée à partir notamment des éléments fournis à l'article R221-4 du Code de l'Énergie. À titre indicatif, la valeur de la contribution calculée à partir du dernier indice EMMY publié (mai 2019) est de 66,76 € TTC/Tonne de propane. Aussi, vous trouverez, jointes au présent courrier, nos nouvelles Conditions Générales de Vente qui se substituent à celles actuellement en vigueur. Conformément à l'article L224-22 alinéa 1 du Code de la Consommation, si vous refusez cette modification, vous disposez alors de la faculté de résilier votre contrat, sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du changement de prix, soit jusqu'au 19/10/2019 ».

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