Question d'un visiteur

Bonjour, j'ai récemment réalisé des travaux d'agrandissement (comble avec juste déclaration de travaux, car moins de 30 m2 (gain de 10 m2 environ) sur mon pavillon et je souhaite réaliser une isolation extérieure complète de la maison. Est-ce que la TVA des travaux sera de 5,5 % sur la partie ancienne et 20 % sur la nouvelle partie ? ou tout sera à 20 % ?

Reponse de Picbleu

Seule la partie ancienne pourra bénéficier de la TVA réduite. Le taux réduit n'est appliqué qu'aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien et aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant. Lorsque les travaux concourent, par leur nature ou leur ampleur, à obtenir un immeuble neuf, la TVA à 20 % est appliquée. - Surélévation du bâtiment ou à une extension de construction, - remise à l'état neuf de plus de la moitié des fondations ou des autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement) - remise à l'état neuf de plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %. Dans votre cas, seule la partie ancienne pourra bénéficier de la TVA réduite

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