Question d'un visiteur

J'ai acheté une maison équipée avec une chaudière gaz et je voudrais faire vérifier si l'installation est conforme. Le diagnostiqueur m'a dit qu'il fallait m'adresser à un organisme accrédité Qualigaz. Comment faire ? à qui s'adresser ? Combien cela coûte t-il ? Merci pour votre rapidité (je déménage dans quelques jours) 40000 Mont de Marsan

Reponse de Picbleu

Le contrôle d'une installation gaz peut être demandée à l'organisme Qualigaz. Pour répondre à vos questions, le contrôle d'une installation gaz peut être demandée à l'organisme Qualigaz qui vérifiera la conformité aux normes en vigueur. Un contrôleur se déplace et fournit un audit facturé 197,71 €. Les inspections réalisées par QUALIGAZ excluent : • la vérification des parties non visibles et/ou non visitables des installations et/ou équipements concernés, • la vérification de tout point de contrôle autre que ceux figurant sur le référentiel utilisé par QUALIGAZ pour réaliser la vérification, • la vérification de la conformité d’une installation et/ou d’un équipement au regard des normes techniques en vigueur et/ou des règles de l’art, • la vérification de l’état d’entretien d’une installation et/d’un équipement, • la vérification des parties matérielles d’une installation et/ou d’un équipement non visés par les textes énumérés dans les conditions particulières de vente prévues à l’article 1. Les interventions de QUALIGAZ : article 1 objet des inspections Les inspections de QUALIGAZ, organisme de contrôle agréé par arrêté ministériel depuis le 1er décembre 1992 en application de l’arrêté du 2 août 1977 modifié, ont pour objet : • Soit d’enregistrer les certificats de conformité, • Soit de vérifier les installations intérieures de gaz combustibles situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances utilisant le gaz pour des usages domestiques individuels (certificats modèle 2 ou modèle 4) ou collectifs (certificat modèle 3), • Soit, de vérifier les installations de conduites d’immeubles et conduites montantes, à usage collectif (certificat modèle 1), situées entre l’organe de coupure prévu à l’article 13.1 jusqu’à l’organe de coupure prévu à l’article 13.2. • Les inspections ci-dessus visées sont réalisées au regard des seules dispositions légales et réglementaires suivantes : • Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances (J.O. 24 août 1977), • Arrêtés modificatifs de l’arrêté du 2 août 1977 en vigueur à la date du contrôle ou du visa, • Les inspections sur site des installations individuelles consistent en un contrôle de sécurité de l’installation sur la base du référentiel de contrôle. Pour les installations individuelles de gaz neuves, complétées ou modifiées Pour le remplacement d’une chaudière sur une installation domestique gaz vous pouvez faire appel à l'organisme Qualigaz. Les prestations d’inspection de QUALIGAZ consistent en un examen d’un document, d’un dossier ou d’une installation, afin de vérifier l’application d’exigences définies dans un référentiel de contrôle.Il faut remplir un bon de commande « certificat de conformité », joindre un chèque de 197.71 € et l'envoyer à Qualigaz « le forum » 131/135 avenue Jean Jaurès 93305 Aubervilliers Cedex. Le bon de commande est téléchargeable sur cette page :

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