Question d'un visiteur
Bonjour, je suis en train d'acheter une maison qui est chauffée au gaz propane (avec une citerne aérienne de propane Totalgaz dans le jardin). Mais je ne souhaite pas l'utiliser car je compte changer tout le système de chauffage. Ai-je une obligation quelconque envers les vendeurs, une reprise du contrat obligatoire ou implicite, ou bien est-ce à eux de résilier le contrat et de s'occuper de faire enlever la citerne ? Merci pour les renseignements que vous pourrez me fournir à ce sujet. Cordialement. 06250 Mougins
Reponse de Picbleu
Le contrat citerne est au nom des anciens propriétaires. Le contrat de la citerne et de son approvisionnement ayant été établi avec les anciens propriétaires, vous n'avez donc aucun lien juridique avec le propanier. Toutes les démarches pour faire enlever la citerne leur incombe. Normalement, la décision de garder ou pas le réservoir de gaz doit être précisée chez le notaire, car cela évite des litiges fréquents qui opposent l'ancien propriétaire qui une fois la vente réalisée, demande à ce que le nouvel acquéreur lui rembourse le gaz restant dans le réservoir.
Dernière mise à jour:
11/05/2025
Recherche de mots clefs dans les questions
Fin des questions