Question d'un visiteur

J'ai fourni par courriel la copie d'un diagnostic amiante datant d'aout 2007 avec un rapport officiel qui indique qu'il n'y a pas du tout d'amiante sur l'immeuble que je vends, or l'acheteur me demande d'en refaire un autre alors que la durée de validité d'un diagnostic amiante est illimitée. Est-il raisonnable de fournir le document original à un tiers qui n'est pas sûr d'acquérir l'immeuble ? J'aimerais avoir votre avis sur la question. 67390 Marckolsheim

Reponse de Picbleu

Les diagnostiqueurs n'étaient pas certifiés avant le 1er novembre 2007 : votre diagnostic amiante n'est pas valable. La durée de validité du diagnostic amiante dépend du rapport final, si aucune trace d’amiante n’est détectée, la durée du diagnostic est illimitée. Par contre lorsque la présence d’amiante est détectée, le propriétaire doit faire surveiller les états de conservation du bien tous les 3 ans. Dans votre cas, le repérage de l'amiante a été effectué avant le 1er novembre 2007, le diagnostic n'est donc pas valable, car avant cette date les diagnostiqueurs n'étaient pas certifiés. Votre acheteur a raison il vous faut demander un autre diagnostic amiante avec une entreprise certifiée. De toute manière, le notaire refuserait un document non conforme.

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