Taxes
Redevance ou prélèvement obligatoire perçu d'autorité sur l'usager à l'occasion et en contrepartie d'un service rendu par une personne publique.
Fin des questions
Redevance ou prélèvement obligatoire perçu d'autorité sur l'usager à l'occasion et en contrepartie d'un service rendu par une personne publique.
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