Question d'un visiteur

Bonjour, Est-ce que cette mesure est reconduite pour les travaux effectués et payés cette année, si oui, quel est le texte officiel ? Merci pour votre réponse

Reponse de Picbleu

Travaux éligibles et taux associés : Article 200 quater du Code Général des Impôts Performances à atteindre par travaux : article 18 bis de l’Annexe IV du Code Général des Impôts, points 10,20 puis 200 à 520 du BOI-IR-RICI-280-10-30-20141219 Eco-conditionnalité Décret du 16 juillet 2014 Travaux de régulation éligibles : Point 150 du BOI-IR-RICI-280-10-30-20141219 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3889-PGP.html

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