Question d'un visiteur
Bonjour nous achetons une maison ossature bois (bardage bois extérieur) qui n'est pas achevée. Il y a un étage existant, mais il faut se charger de toute l'isolation mur et plafond. Croyez-vous que nous pouvons espérer un crédit d'impôt ? Cordialement 83920 La Motte
Reponse de Picbleu
La TVA réduite et le crédit d'impôt sont possibles 2 ans après l'achèvement du logement. lorsqu'une maison est terminée, une déclaration attestant l'achèvement est transmise à l'administration. La conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit être effectuée une fois que les travaux sont terminés. Dans certains cas, pour être valable, la déclaration doit préciser la nature des travaux réalisés selon le programme autorisé. Si les travaux ont été effectués par tranche, la déclaration porte sur ces seules réalisations. La TVA réduite et le crédit d'impôt sont possibles 2 ans après l'achèvement du logement. Dans le cas contraire, les propriétaires de la maison ne peuvent prétendre à aucune aide fiscale.
Dernière mise à jour:
09/05/2025
Recherche de mots clefs dans les questions
Fin des questions