Bonjour, plusieurs interrogations quant à un projet de rénovation. Les artisans (maçon, menuisier, chauffagiste, plombier, électricien) effectuant les travaux désignés sur l'attestation qui leur est fournie pour obtenir une TVA réduite de 5,5 ou 10 % doivent-ils tous être porteurs du label RGE ? Les devis et factures doivent-ils mentionner tous les critères (R, Uw, TH... etc.) demandés pour l'obtention des TVA réduites ? Mon attestation est-elle valable si je ne mentionne sur l'attestation que la réalisation totale de 5 éléments du second oeuvre sur 6. L'élément non réalisé sera réalisé quand même par un artisan, mais sur une facture séparée et avec une TVA à 20 % ? Merci de vos réponses qui nous seront précieuses dans ce parcours si tortueux, Cordialement 95700 ROISSY-en-FRANCE

Temps de lecture: 0 min , Dernière mise à jour: 20/06/2024

Vous avez une question ?


Recherche de mots clefs dans les questions


Fin des questions