Question d'un visiteur
Les charges inhérentes à l'entretien d'une piscine et cheminée bois sont-elles récupérables ? Pouvez vous m indiquer dans le cadre d une location meublée(maison avec piscine chauffée ) si les charges indiquées ci dessous sont récupérables(decret n°87-713du 26-08/87 parle de bassin pompe a chaleur? -le contrat d entretien annuel de la pompe a chaleur de la piscine ainsi que le nettoyage de la fosse tous les 2 ans ou le changement du filtre a sable -l entretien (contrat bi annuel )de la pompe de relevage contrôlant l état de la fosse receptacle des eaux usées et leur evacuation par des pome eaux usées et eaux clairseet le controle des elements tableau électrique de celle ci - le ramonage des conduits de 2 cheminées annuel meme une seule est seulement utilisée selon les dires du locataire ,doit il fournir une attestation sur l honneur de non utilisation d une cheminée , de plus l assurance accepte elle cette particularité en cas incendie est ce problématique? Bayonne 64
Reponse de Picbleu
Dans le cadre d’une location meublée, voici les réponses adaptées concernant le caractère récupérable des charges listées, en lien avec le décret n°87-713 du 26 août 1987 :
Entretien annuel de la pompe à chaleur de la piscine et nettoyage/changement du filtre à sable
Le décret mentionne que l’entretien courant des équipements tels que les pompes à chaleur est une charge récupérable. Cela inclut les contrats d’entretien réguliers comme le nettoyage ou le changement de filtre à sable, qui fait partie de l’entretien courant du bassin.
Le contrat annuel d’entretien de la pompe à chaleur de la piscine est donc généralement considéré comme une charge récupérable auprès du locataire.
Entretien bi-annuel de la pompe de relevage et contrôle de la fosse
L’entretien courant et le contrôle des équipements liés à l’évacuation des eaux usées, par exemple la pompe de relevage, sont aussi en principe récupérables s’ils relèvent de l’entretien courant et permettent de garantir le bon fonctionnement.
Le contrôle des éléments électriques liés à ce système peut aussi être considéré comme une charge récupérable dès lors qu’il s’agit de maintenance régulière.
Ramonage annuel des conduits de cheminée (même une seule)
La réglementation impose le ramonage des conduits, dont la périodicité est de fois par an pour le bois énergie et 1 fois par an pour le gaz est à la charge du locataire, sauf clause contraire dans le bail.
Le ramonage est une charge locative récupérable même si une seule cheminée est utilisée, car il constitue une mesure de sécurité obligatoire.
L’attestation sur l’honneur de non-utilisation d’une cheminée n’est pas une exigence légale dans la plupart des cas, mais peut être demandée par le propriétaire pour prévenir un éventuel litige.
Pour l’assurance, un ramonage non effectué ou l’usage d’une cheminée non déclarée peuvent poser problème en cas d’incendie, car la garantie incendie peut être refusée ou amoindrie si la prévention n’a pas été respectée exactement.
Conclusion
Le contrat d’entretien annuel de la pompe à chaleur piscine, ainsi que l’entretien régulier de la pompe de relevage, sont généralement récupérables.
Le ramonage annuel est aussi une charge récupérable, obligatoire pour la sécurité.
Il est conseillé au locataire de conserver toute preuve d’entretien, et pour la cheminée, une attestation de non-utilisation peut être fournie, mais son enjeu principal reste lié à la conformité à la réglementation et à l’acceptation par l’assurance en cas de sinistre.
Il est important de vérifier que le bail mentionne clairement ces charges récupérables et les modalités exactes de leur facturation. Le propriétaire doit fournir un décompte annuel des charges avec justificatifs.
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Les charges inhérentes à l'entretien d'une piscine et cheminée bois sont-elles récupérables ? Pouvez vous m indiquer dans le cadre d une location meublée(maison avec piscine chauffée ) si les charges indiquées ci dessous sont récupérables(decret n°87-713du 26-08/87 parle de bassin pompe a chaleur?
-le contrat d entretien annuel de la pompe a chaleur de la piscine ainsi que le nettoyage de la fosse tous les 2 ans ou le changement du filtre a sable
-l entretien (contrat bi annuel )de la pompe de relevage contrôlant l état de la fosse receptacle des eaux usées et leur evacuation par des pome eaux usées et eaux clairseet le controle des elements tableau électrique de celle ci
- le ramonage des conduits de 2 cheminées annuel meme une seule est seulement utilisée selon les dires du locataire ,doit il fournir une attestation sur l honneur de non utilisation d une cheminée , de plus l assurance accepte elle cette particularité en cas incendie est ce problématique? Bayonne 64
Dans le cadre d’une location meublée, voici les réponses adaptées concernant le caractère récupérable des charges listées, en lien avec le décret n°87-713 du 26 août 1987 :
Entretien annuel de la pompe à chaleur de la piscine et nettoyage/changement du filtre à sable
Le décret mentionne que l’entretien courant des équipements tels que les pompes à chaleur est une charge récupérable. Cela inclut les contrats d’entretien réguliers comme le nettoyage ou le changement de filtre à sable, qui fait partie de l’entretien courant du bassin.
Le contrat annuel d’entretien de la pompe à chaleur de la piscine est donc généralement considéré comme une charge récupérable auprès du locataire.
Entretien bi-annuel de la pompe de relevage et contrôle de la fosse
L’entretien courant et le contrôle des équipements liés à l’évacuation des eaux usées, par exemple la pompe de relevage, sont aussi en principe récupérables s’ils relèvent de l’entretien courant et permettent de garantir le bon fonctionnement.
Le contrôle des éléments électriques liés à ce système peut aussi être considéré comme une charge récupérable dès lors qu’il s’agit de maintenance régulière.
Ramonage annuel des conduits de cheminée (même une seule)
La réglementation impose le ramonage des conduits, dont la périodicité est de fois par an pour le bois énergie et 1 fois par an pour le gaz est à la charge du locataire, sauf clause contraire dans le bail.
Le ramonage est une charge locative récupérable même si une seule cheminée est utilisée, car il constitue une mesure de sécurité obligatoire.
L’attestation sur l’honneur de non-utilisation d’une cheminée n’est pas une exigence légale dans la plupart des cas, mais peut être demandée par le propriétaire pour prévenir un éventuel litige.
Pour l’assurance, un ramonage non effectué ou l’usage d’une cheminée non déclarée peuvent poser problème en cas d’incendie, car la garantie incendie peut être refusée ou amoindrie si la prévention n’a pas été respectée exactement.
Conclusion
Le contrat d’entretien annuel de la pompe à chaleur piscine, ainsi que l’entretien régulier de la pompe de relevage, sont généralement récupérables.
Le ramonage annuel est aussi une charge récupérable, obligatoire pour la sécurité.
Il est conseillé au locataire de conserver toute preuve d’entretien, et pour la cheminée, une attestation de non-utilisation peut être fournie, mais son enjeu principal reste lié à la conformité à la réglementation et à l’acceptation par l’assurance en cas de sinistre.
Il est important de vérifier que le bail mentionne clairement ces charges récupérables et les modalités exactes de leur facturation. Le propriétaire doit fournir un décompte annuel des charges avec justificatifs.
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