Les qualifications certifications RGE pour les artisans

Le dispositif Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) jugé compliqué a mobilisé tous les professionnels du secteur de la construction.

Une contrainte pour les artisans

Les artisans désirant se qualifier surtout ceux qui travaillent seuls (une majorité) ou avec un ou deux salariés sont pénalisés par des lourdeurs administratives, des coûts, des problèmes de gestion, de formations requises et par des modalités de contrôle contraignantes. L'obligation de présence à des stages de qualification leur faisait perdre un temps précieux normalement réservé à leur clientèle.

Pour un artisan, le nombre de réalisations exigées qui conditionnaient chaque agrément constituait un obstacle infranchissable pour ceux qui souhaitaient cumuler plusieurs labels. Dans une commune, l'obligation d'avoir une certification par type d'activité pour le chauffage au bois, pompe à chaleur, gaz, fioul, solaire est impossible pourtant la diversité des clients impose d'offrir une multitude de types de chauffage.

La simplification du dispositif RGE

Elle permet quelques ajustements depuis le 1er janvier 2016

- Les deux références chantiers qui étaient demandées à mi-parcours, soit au bout de deux ans, sont supprimées.

- Un seul audit de contrôle dans les 24 mois qui suivent l'attribution de la qualification, pour la partie enveloppe (isolation et menuiseries extérieures) est demandée

- Un seul audit de contrôle dans les 24 mois qui suivent l'attribution de la qualification, pour la partie chauffage (chaudières à condensation et énergies renouvelables)

- La limite de validité pour les formations suivies par les référents techniques* est supprimée, ainsi ceux qui les ont suivies avant 2015 n'ont pas à les repasser

*Dans une grande entreprise, un seul référent technique peut suivre le stage qualifiant qui labellise la société. Tous les autres salariés de cette entreprise peuvent effectuer le travail même s'ils n'ont pas reçu la formation, le référent est chargé de faire appliquer la règlementation dans l'entreprise.

La sous-traitance

Concernant la sous-traitance, elle est autorisée dans une limite ne pouvant pas dépasser 50 %, les sociétés de négoce peuvent toujours sous-traiter à 100 % la pose à la condition que le prestataire soit un artisan qualifié RGE. C'est-à-dire qu'une société spécialisée dans le chauffage qui possède plusieurs commerciaux chargés de la vente de produit peut faire poser l'appareil par un plombier chauffagiste labellisé.

Tandis que des simplifications propres à la formation ont été prises, notamment sur le contenu des formations, leur mise en œuvre et les modalités de contrôle des connaissances. À noter aussi que la limite de validité pour les formations suivies par les référents techniques est supprimée, n'obligeant ainsi plus ceux qui les avaient suivies avant 2015 à les repasser.