Question d'un visiteur

Après l’acquisition d'une maison ancienne qui demande des travaux de rénovation importants, quels travaux peuvent bénéficier de la TVA réduite 5.5 % Roquefort 40120

Reponse de Picbleu

Le taux réduit de TVA est appliqué pour les travaux relevants du Crédit d’impôt développement durable (CIDD) ou (CITE). La loi de finances 2014 a prévu l’application du taux réduit de TVA pour les travaux relevants du champ très restrictif du Crédit d’impôt développement durable (CIDD). Bernard Cazeneuve, le ministre délégué du budget a finalement accepté que les travaux « induits », c’est-à-dire tous les travaux définis dans le cadre de l’écoprêt à taux zéro qui sont liés aux travaux de rénovation énergétique éligibles au CIDD, soient intégrés dans le champ de la TVA à 5,5 %. Selon la CAPEB, ces travaux induits représentent globalement 20 % du total des travaux de rénovation énergétique (isolation et chauffage). Le taux normal de la TVA au 1er janvier 2014 est de 20 % au lieu de 19,6 % (2.1 % de hausse) et le taux intermédiaire de 7 % à 10 % (43 % de hausse).

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