Qu'est-ce qu'un CCTP cahier des clauses techniques particulières ?

Sommaire

Qu'est-ce qu'un CCPT ?

Un CCTP (cahier des clauses techniques particulières) fixe toutes les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché. Ainsi, les CCTP rassemblent l'intégralité des clauses techniques d’un marché déterminé. Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et permettent à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations.

Que contient le CCPT ?

Le CCTP est un document contractuel qui rassemble l'ensemble des clauses techniques d'un marché public.

• Il est rédigé par l'acheteur et fait partie des pièces constitutives du marché public.
• Il est intégré au dossier de consultation des entreprises.
• Il doit être signé par la personne publique et le prestataire.
  
  

Le cahier des clauses techniques particulières est l'élément technique fondamental du dossier de consultation des entreprises.

• Il peut préciser le programme d'utilisation du système à concevoir, fournir et installer.
• Il peut, à titre indicatif et non limitatif, suggérer différentes solutions envisageables.
• Il peut définir en particulier les caractéristiques et performances individuelles minimales des différents éléments constitutifs du système.
• Il peut indiquer la nature et le contenu de la documentation à livrer par l'entreprise attributaire du marché.
• Il peut préciser les conditions à respecter à l'installation du système.
• Il peut fixer les délais et le planning de réalisation.
• Il peut fixer les méthodes de mesure et les conditions d'exécution des essais de recette de l'ouvrage.
• Il peut préciser les conditions de garantie, de maintenance et d'après-vente.
• Il peut apprécier le degré d'adéquation de la formation du personnel du maître d'ouvrage.
• Il peut préciser le complément de formation que l'attributaire du marché devra donner aux utilisateurs.

Quelle est la portée juridique d'un CCPT ?

Le contenu du CCTP doit être rédigé de façon parfaitement claire et impartiale afin de ne pas aboutir à favoriser certains candidats ni en exclure arbitrairement d'autres. Le CCPT, une fois signé par toutes les parties, devient alors la loi des parties et possède une valeur légale. Lorsque l'importance ou la nature du marché ne justifie pas l’établissement de deux documents particuliers distincts, le CCTP et le CCAP peuvent être réunis en un seul document appelé cahier des clauses particulières.

Les exigences techniques doivent être précisées

Toutes les exigences techniques doivent être définies en liaison directe avec les besoins définis par l’acheteur public et l’objet du marché et doivent leur être proportionnées, de manière à ne pas constituer une restriction déguisée à l’accès à la commande publique.

Qu'est-ce qu'un cahier des clauses techniques générales (CCTG) ?

Le cahier des clauses techniques générales (CCTG), dans le cadre d'un marché public, est un document qui fixe toutes « les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature ». Lorsque le marché, par son importance ou par sa nature, ne justifie pas l’établissement des deux documents particuliers distincts, le CCAP et le CCTP peuvent être réunis en un seul document : le cahier des clauses particulières.

L'utilisation d'un graphique PERT

Un graphique PERT* s'étendant de la date d'attribution du marché à celle de la mise en service de l'ouvrage doit être intégré dans le CCTP. Ce graphique précisera les principales étapes intermédiaires et leurs durées : date de réception des équipements, durée de conception, de fabrication et d'installation, durée des essais, date de recette. Le maître d'oeuvre pourra ainsi exercer une surveillance efficace de l'avancement des travaux. En absence de PERT, il est recommandé de spécifier au C.C.T.P. les dates et les durées à respecter aux différents points clés de la réalisation du marché.

*Le terme PERT (jeu de mots avec l'adjectif anglais « pert » dont la traduction est « malicieux ») est l'acronyme de project évaluation and review technique, « technique d'évaluation et d'examen de programmes ou de projets », il peut également être traduit par « technique d’élaboration et de mise à jour de programme ». La méthode PERT (Program ou Project Evaluation and Review Technique) est une méthode conventionnelle utilisable en gestion de projet qui sert à représenter et analyser de manière logique la succession chronologique de tâches et le réseau des tâches à réaliser dans un projet.

Quel est le conseil important pour la rédaction du CCTP ?

La meilleure garantie de la satisfaction de l'usager réside dans le soin apporté à l'élaboration, à ses détails et à la rédaction pointilleuse du CCTP.

Des exemples de CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Il existe des CCTP applicables à tous types d'installations qui donnent un large choix de CCTP (exemple : détection incendie, maintenance des installations d’éclairage public) rédigés par des experts, à jour et respectueux des normes en vigueur :

• Logement : individuel, collectif, étudiant, foyer de travailleurs.
• Bureaux, administration : cloisonnés, décloisonnés, paysagés, administration.
• Enseignement : petite enfance, collège, CAT, CET, école primaire, lycée enseignement général, scientifique, technique, centre de formation professionnelle.
• Santé : cabinet médical, bâtiment hospitalier, résidence pour personnes âgées, crèche , halte-garderie.
• Commerce : centre commercial, show room, atelier.
• Hôtel, restauration : hôtel 1 2 3 ou 4 étoiles luxe.
• Industrie stockage : bâtiment agricole, bâtiment industriel de stockage, bâtiment industriel de production.
• Culture, sport, loisir : bibliothèque, salle polyvalente, salle de sport, salle d'exposition, salle de sport, hall de sport, gymnase.
  
  

Les éditions Tissot proposent un téléchargement de CCTP

Depuis plus de 40 ans, les Editions Tissot proposent des solutions pour faciliter l’application en entreprise du droit du travail. CCTP Expert est la première et unique base de CCTP :

• entièrement gratuite
• bénéficiant d'une mise à jour permanente
• 100 % Internet

Le concept est de permettre le téléchargement gratuit du CCTP de l’ouvrage correspondant à son besoin en avançant étape par étape. L’utilisateur se laisse guider par type de bâtiment, par corps d’état, par famille d'ouvrages, jusqu’au CCTP de l’ouvrage recherché. Depuis 1972, les éditions Tissot, basées à Annecy-le-Vieux en Haute-Savoie, sont spécialisées dans le domaine du droit social.

10. Points clés de l'offre CCTP expert

• Trouver le CCTP qui correspond à son projet (CCTP sur-mesure).
• Utiliser un format structuré et unique.
• Mises à jour permanentes de la base de CCTP, à travers notamment le suivi des 4 000 normes de la construction.
• Tous les CCTP sont téléchargeables au format Word.

Ci-dessous, CCTP expert permet d'avoir accès au téléchargement de différents types de projets.